Mentions légales
Définitions
Client : Toute personne physique majeure ou personne morale sollicitant les services proposés par Serrurier Vincennes 94 via le site serrurier-vincennes-94.fr.
Prestations : Services de serrurerie, dépannage, ouverture de porte, réparation, installation, maintenance et intervention d'urgence proposés par Serrurier Vincennes 94.
Contenu : Ensemble des textes, images, vidéos, schémas et informations présents sur le site serrurier-vincennes-94.fr.
Utilisateur : Internaute consultant et utilisant le site serrurier-vincennes-94.fr.
Informations personnelles : Données permettant l'identification directe ou indirecte de l'Utilisateur, conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
1. Présentation du site internet
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, sont précisés aux Utilisateurs du site serrurier-vincennes-94.fr les informations suivantes :
Éditeur du site
- Serrurier Vincennes 94
- Adresse : 48 Rue des Vignerons, 94300 Vincennes, France
- SIRET : 98942786900015
- TVA intracommunautaire : FR05989427869
- Email : contact@serrurier-vincennes-94.fr
- Téléphone : 01 84 23 14 76
- Horaires : du lundi au samedi, 8h à 19h
- Service d'urgence : 24h/24 et 7j/7
Le site serrurier-vincennes-94.fr est la propriété exclusive de Serrurier Vincennes 94.
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site serrurier-vincennes-94.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU).
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis ; l'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Le site peut être interrompu pour maintenance à tout moment. Serrurier Vincennes 94 s'efforcera d'en informer les Utilisateurs lorsque cela est possible.
3. Description des services fournis
Le site serrurier-vincennes-94.fr présente les prestations fournies par Serrurier Vincennes 94 :
- Dépannage d'urgence 24h/24 et 7j/7
- Ouverture de portes (blindées, claquées, fermées à clé)
- Réparation de serrures et mécanismes
- Remplacement après effraction
- Installation de serrures certifiées
- Installation et motorisation de rideaux métalliques
- Maintenance et entretien préventif
Important : Toutes les informations, descriptions et tarifs disponibles sur serrurier-vincennes-94.fr sont fournis à titre indicatif, non contractuel, et peuvent être modifiés sans préavis.
4. Politique tarifaire – Clauses protectrices
4.1 Nature des tarifs communiqués
Pour éviter toute contestation ultérieure, les règles suivantes s'appliquent :
- Tous les tarifs affichés sur serrurier-vincennes-94.fr sont des prix "à partir de".
- Tous les prix sont exprimés hors taxes (HT), sauf indication contraire.
- Le déplacement n'est jamais inclus dans les tarifs affichés sur le site, sauf mention explicite.
- Le tarif final dépend des conditions réelles constatées sur place (main-d'œuvre, matériel, complexité, urgence, contraintes techniques).
4.2 Devis et engagement contractuel
- Un devis gratuit et non engageant est systématiquement proposé avant intervention.
- Le devis peut être accepté par signature, validation en ligne, SMS, email ou tout écrit exprimant un accord clair.
- Une fois le devis accepté, aucune annulation, remboursement ou réduction n'est possible, sauf obligation légale impérative.
- Toute intervention commencée est due dans son intégralité.
- Les estimations fournies par téléphone ou message avant diagnostic sur place ne constituent pas un devis ferme.
4.3 Conditions particulières de protection
- En cas de fausse déclaration, omission ou description erronée du Client, Serrurier Vincennes 94 se réserve le droit d'ajuster immédiatement les tarifs.
- Les photos ou informations transmises avant intervention peuvent être insuffisantes : seul le diagnostic du technicien sur place fait foi.
- Les interventions de nuit, week-end ou jours fériés peuvent faire l'objet de majorations spécifiques.
5. Propriété intellectuelle
Serrurier Vincennes 94 détient les droits exclusifs sur :
- Les textes et contenus du site
- Les images, vidéos et visuels
- Les logos, graphismes et éléments de design
- La structure et l'architecture du site
Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite de Serrurier Vincennes 94.
6. Limitation de responsabilité
Serrurier Vincennes 94 ne pourra être tenue responsable :
- des dommages matériels liés à l'utilisation du site,
- de l'indisponibilité temporaire du site,
- d'erreurs ou inexactitudes dans le contenu,
- de l'utilisation du site avec un matériel obsolète ou non sécurisé,
- de l'évolution de prix due à des conditions techniques constatées sur place.
Serrurier Vincennes 94 décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du matériel installé, absence d'entretien, intervention d'un tiers ou manipulation non conforme.
Les liens hypertextes présents sur serrurier-vincennes-94.fr sont fournis à titre informatif ; Serrurier Vincennes 94 ne peut être tenue responsable de leur contenu.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité.
Responsable du traitement :
- Serrurier Vincennes 94 – 48 Rue des Vignerons, 94300 Vincennes, France
- Email : contact@serrurier-vincennes-94.fr
- Téléphone : 01 84 23 14 76
Les données ne sont jamais revendues et sont conservées uniquement pour les besoins opérationnels, administratifs et légaux.
9. Sécurité et notification d'incidents
Serrurier Vincennes 94 met en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données.
En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés dans un délai maximal de 72 heures.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale contraire, les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.